Révision de la LLO-NB : La communauté acadienne rejettera une révision « statu quo »

Au cours de la dernière année, la question de la révision de la Loi sur les langues officielles (« LLO-NB ») a fait couler beaucoup d’encre dans les médias de la province. La semaine dernière, la SANB a convoqué l’ensemble des organismes acadiens et francophones de la province afin de définir une position commune quant au processus de révision de la LLO-NB. À l’issue de cette rencontre, où plus d’une vingtaine d’organismes ont participé, un consensus clair s’est dégagé : en aucun cas une révision « statu quo » ne sera acceptée par la communauté acadienne et francophone en ce qui concerne la révision décennale de la LLO-NB.

 En effet, les organismes soutiennent d’une même voix qu’une révision minimale qui s’apparenterait au « statu quo » serait, en réalité, un recul pour les Acadiennes, Acadiens et francophones de la province. À cet égard, nous pouvons citer en appui le manque de volonté politique d’agir sur la mise en œuvre des dispositions législatives révisées en 2013, dont l’imposition d’obligations linguistiques aux associations professionnelles et la tenue de conférences de presse bilingues, soit deux problématiques qui perdurent toujours. 

Par ailleurs, les organismes tiennent également à souligner que la LLO-NB actuelle comporte des lacunes importantes au niveau des dispositions entourant le rôle du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (« CLONB »). En effet, son pouvoir de recommandation n’est tout simplement pas suffisant afin de faire avancer l’essence de la LLO-NB et ainsi assurer le respect des droits linguistiques des deux communautés de langues officielles de la province. Par conséquent, les organismes acadiens et francophones réitèrent l’importance de renforcer son rôle. 

Pour ce faire, nous recommandons notamment d’accentuer les pouvoirs du CLONB. Par exemple, le CLONB pourrait lui-même intenter un recours à la suite des conclusions de son enquête. Il pourrait également comparaître devant le tribunal pour le compte de l’auteur d’un recours ou d’une plainte. Ce renforcement des pouvoirs du CLONB devrait aussi être accompagné d’un investissement financier de la part du gouvernement provincial afin d’en assurer sa réalisation.  

La SANB préconise également des changements qui obligeraient le premier ministre, dans les 30 jours suivant le dépôt du rapport du CLONB, de déposer à l’Assemblée législative une réponse écrite au rapport dans laquelle il préciserait les mesures que le gouvernement entend prendre afin de donner suite au rapport. Si aucune mesure n’est prise ni envisagée, les raisons pour ne pas donner suite au rapport devront être précisées. Ceci éviterait que le gouvernement balaie du revers de la main le rapport du CLONB, comme il a été le cas lors des dernières années.  

« Selon moi, une chose est claire dans ce processus : si on n’avance pas, on recule, » affirme Alexandre Cédric Doucet, président de la SANB.  

« Alors que la révision de la LLO-NB n’arrive qu’aux dix ans, il est essentiel de saisir cette chance, non seulement pour revoir le rôle du CLONB, mais aussi pour s’attaquer à des questions primordiales comme l’immigration francophone, la création d’un comité permanent des langues officielles, la langue dans les foyers de soin, à l’Assemblée législative, dans la fonction publique, et j’en passe, » poursuit le président.  

« Selon la SANB et les organismes de la société civile acadienne, il existe un grand nombre d’enjeux prioritaires que nous devrons explorer d’ici le dépôt d’un projet de loi. À cet effet, la SANB poursuivra dans les mois à venir ses consultations communautaires et populaires sur la révision avant de déposer un mémoire faisant état des revendications de l’organisme et de la communauté, » a conclu le président Doucet.   

Organismes signataires :  

• Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
• Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
• Association francophone des aînés du Nouveau-Brunswick (AFANB)
• Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB)
• Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick (AFPNB)
• Égalité Santé en français (ÉSF)
• Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB)
• Fédération des étudiantes et des étudiants du campus universitaire de Moncton (FÉÉCUM)
• Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick (FJFNB)
• L’Association des enseignantes et enseignants francophones du Nouveau-Brunswick (AEFNB)
• Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick (RFNB)
• Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB)
• Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones du Nouveau-Brunswick (SERFNB)

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Pour de plus amples renseignements :

Éric Dow, Directeur des communications 

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