Réaction de la SANB à la décision récente de la Cour d'appel

Petit-Rocher (Nouveau-Brunswick), le lundi 8 juillet 2024 - La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) accueille favorablement la décision de la Cour d’appel, rendue le 28 juin 2024, nous accordant la permission d’intervenir dans le litige opposant le ministre de la Justice et de la sécurité publique et le Forum des maires de la Péninsule acadienne Inc. Cette décision survient après la première comparution de la SANB devant la cour d’appel du Nouveau-Brunswick le 27 juin 2024.

Ce litige porte sur la fermeture de deux palais de justice dans la Péninsule acadienne, plus spécifiquement à Caraquet et Tracadie une mesure qui, selon la SANB, porterait atteinte aux droits linguistiques des francophones de la région. La SANB, forte de son engagement de longue date dans la défense des droits linguistiques, considère que cette fermeture serait en violation des articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantissent les droits linguistiques des communautés francophones et acadiennes.

La SANB a pris la décision d’intervenir afin de supporter et appuyer les dossiers apportés au litige par le Forum des maires de la Péninsule acadienne Inc., mais également apporter des causes additionnelles au dossier grâce à notre longue histoire d’implications au niveau des droits linguistiques. « Notre intervention est essentielle pour assurer que les droits linguistiques des Acadien.ne.s et des francophones soient respectés et protégés, » a déclaré Nicole Arseneau-Sluyter, présidente de la SANB. « Nous ne pouvons pas permettre que des décisions comme la fermeture de ces palais de justice passent sans opposition. » a conclu Mme. Arseneau-Sluyter.

En intervenant dans ce dossier, la SANB espère que la Cour d’appel confirmera la décision de la Cour de première instance et annulera la fermeture des deux palais de justice.

La SANB tient à remercier le Forum des maires de la Péninsule acadienne Inc. pour leur soutien et leur dévouement à cette cause importante.

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Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Jonathan Clavette

Conseiller juridique à la SANB

juriste@sanb.ca

Crédit photo : La photo sur cette page a été prise par l'équipe de TVA.