La SANB appuie le Forum des maires de la Péninsule acadienne devant la Cour d’appel
Petit-Rocher (Nouveau-Brunswick) le 1er novembre 2024 – La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) a eu l’occasion de comparaître devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick pour appuyer le Forum des maires de la Péninsule acadienne dans le dossier de la fermeture des deux cours provinciales de Caraquet et de Tracadie.
Devant la Cour d’appel, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique a déposé une motion pour suspendre la décision de la Cour du Banc du Roi rendue en avril dernier.Cette comparution ne visait donc pas à traiter le fond de l’affaire, mais plutôt à permettre une nouvelle tentative du ministre pour contourner la décision de la Cour.
Le sous-ministre de la Justice, Michael Comeau, a présenté une preuve par affidavit au nom du ministère, entièrement en anglais. Bien que la SANB reconnaisse le droit des témoins de déposer leur preuve dans la langue officielle de leur choix, elle est déçue que le sous-ministre ait choisi de le faire en anglais dans une affaire où les droits linguistiques sont en jeu.
La SANB se joint au Forum des maires dans sa réaction suivante : « Le sous-ministre a fait un choix, bien que le poste devrait exiger une bonne connaissance des deux langues officielles de la province. Le Forum des Maires trouve ce choix regrettable mais croit que le contenu du témoignage donnait même raison aux revendications de notre collectivité et appuyait la position du Forum des Maires à certains égards. »
La Cour d’appel rendra sa décision à une date ultérieure, après de nouveaux arguments des parties. Entre-temps, la SANB espère que la situation des palais de justice de la Péninsule acadienne retiendra l’attention du nouveau ministre de la Justice et procureur général, Rob McKee, pour une éventuelle reconsidération.
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Jonathan Clavette
Conseiller juridique
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