Petit-Rocher, le 5 mars 2019 — Plus tôt aujourd’hui à Ottawa, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a présenté aux parlementaires fédéraux une proposition de projet de loi complète et étoffée pour moderniser la Loi sur les langues officielles. Ce projet de loi, préparé par des juristes chevronnés et revu par un légiste, inclut toutes les modifications que la FCFA estime nécessaires pour garantir, enfin, le plein respect de la Loi et donner un nouvel élan à la dualité linguistique canadienne.

La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) appuie de plein cœur la FCFA dans sa démarche de proposition de projet de loi.

La FCFA travaille sur ce projet de loi depuis plus d’un an, de concert avec plusieurs organismes et institutions de la francophonie canadienne, dont la SANB. Cette proposition vise non seulement à influencer le travail des parlementaires, mais aussi les plateformes des partis politiques pour la campagne électorale fédérale de l’automne.

La proposition de projet de loi de la FCFA propose quatre séries de changements à la Loi, soit :

  • La désignation d’une autorité centrale capable de donner des directives à toutes les institutions fédérales pour le respect de la Loi, et d’exiger des résultats de leur part ;
  • La création d’un droit de participation des minorités de langue officielle à la mise en œuvre de la Loi, notamment par la création d’un conseil consultatif ;
  • L’ajout de mécanismes d’imputabilité avec des dents, comme la création d’un tribunal administratif des langues officielles et le renforcement du rôle du commissaire aux langues officielles ;
  • L’élargissement de la portée des droits et obligations prévus par la Loi, incluant l’obligation pour les juges de la Cour suprême d’être bilingues, l’inclusion dans tout transfert de fonds aux provinces et territoires de clauses exigeant de celles-ci des mesures en matière d’appui aux langues officielles, et l’obligation pour le gouvernement fédéral d’adopter des politiques d’immigration favorables à la dualité linguistique.

« La modernisation de la Loi sur langues officielles a été un des dossiers prioritaires de la SANB au cours de la dernière année », a affirmé monsieur Robert Melanson, président de la SANB.

« D’ailleurs, la SANB a récemment présenté des modifications concrètes visant à moderniser la LLO au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes et au Comité sénatorial permanent des langues officielles dans le cadre de leur étude respective à ce sujet. En tant qu’organisme porte-parole, la SANB est fière de pouvoir faire front commun avec notre homologue national pour rendre la LLO mieux adaptée aux impératifs du 21e siècle », a conclu le président Melanson.

 

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