Avancée spectaculaire pour les droits de la communauté acadienne au Nouveau-Brunswick : la Cour du banc de la Reine donne raison à la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick

La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) se réjouit du jugement rendu par la Cour du banc de la reine aujourd’hui qui réaffirme et renforce le caractère bilingue de la province. 

La juge en chef de la Cour du banc de la Reine a accueilli le recours initié par la SANB en 2019 en tranchant que « le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick doit être bilingue et capable de s’acquitter de toutes les tâches requises de son rôle en anglais et en français ». La Cour a affirmé que les arguments juridiques seraient les mêmes dans le cas où le lieutenant-gouverneur nommé avait été unilingue francophone. Or, la Cour ajoute que cette situation ne s’est jamais produite au Nouveau-Brunswick et qu’il est « utile de reconnaitre franchement cette réalité ». 

Cette victoire est un pas important vers la reconnaissance du statut égal des deux langues officielles de la province ainsi que de leurs communautés linguistiques. La Cour écrit : « Si des membres de l’une des deux communautés linguistiques constitutionnellement reconnues sont incapables d’interagir directement, dans leur langue, avec le chef d’État, comment pouvons-nous considérer qu’il y a, dans un tel cas, égalité des deux communautés linguistiques? À mon avis, nous ne le pouvons pas. » Il s’agit de la position qui était défendue par la SANB. La décision confirme aussi le droit des Néo-Brunswickois des deux communautés linguistiques de communiquer avec l’État du Nouveau-Brunswick dans la langue de leur choix. 

« Nous sommes fiers d’avoir entrepris ces démarches pour réaffirmer le statut bilingue de la province et l’égalité des communautés linguistiques de langue officielle reconnus sans équivoque par la Charte canadienne », a affirmé plus tôt aujourd’hui le président de la SANB, Alexandre Cédric Doucet, en ajoutant que « nous espérons que le gouvernement fédéral prendra acte du jugement et de ses obligations constitutionnelles et qu’il ne portera pas cette décision en appel ». 

«Le jugement d’aujourd’hui doit engendrer une réévaluation structurelle du projet de loi C-13 pour veiller à ce que les droits constitutionnels des Acadiennes, des Acadiens et des francophones du Nouveau-Brunswick soient reflétés dans la loi modernisée. Ceci contribuerait grandement à éviter des poursuites inutiles à l’avenir» poursuit le président Doucet. «Pour ne citer qu’un seul exemple, nous demandons au gouvernement fédéral de régler lui-même le problème souligné par le sénateur Carignan dans son projet de loi S-229», a conclu le président Doucet.  

La SANB ne peut qu’être reconnaissante pour la contribution significative de la lieutenante-gouverneure actuelle, l’honorable Brenda L. Murphy, aux communautés de la province. La Cour a souligné à juste titre son rôle important, notamment dans l’avancement de l’égalité des sexes, ainsi que relativement à des questions de justice sociale, de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et de lutte contre la pauvreté. Le recours de la SANB visait à faire reconnaître le statut égal des communautés linguistiques et des langues officielles au Nouveau-Brunswick, tout en soulignant dans ses plaidoiries l’apport indéniable de madame Murphy au Nouveau-Brunswick. 

Le gouvernement fédéral dispose d’un délai de 30 jours pour porter ce jugement en appel. 

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Éric Dow, directeur des communications 

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