Petit-Rocher, le 7 mars 2018 – L’annonce d’un projet de loi sur le Conseil scolaire acadien provincial par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse le 1er mars 2018 est une très bonne nouvelle pour l’instruction en français langue première chez nos voisins. Il s’agit d’un exemple à suivre et à adapter dans d’autres provinces et territoires au Canada.

En réaction à cette annonce, la Fédération des Conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick a publié un communiqué de presse qui invite le gouvernement du Nouveau-Brunswick à s’inspirer de cet exemple et de reconnaitre officiellement l’asymétrie du droit de gestion des conseils d’éducation francophones qu’elle demande depuis 10 ans. La SANB abonde en ce sens.

Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur l’éducation accorde les mêmes pouvoirs et responsabilités à tous les Conseils d’éducation de district, qu’ils soient francophones ou anglophones. Elle reflète donc une dualité « formelle », car elle traite tous les Conseils d’éducation de district pareillement. Bien qu’il ait généralement assuré aux francophones une gestion scolaire formellement égale à celle du système de langue anglaise, il faut reconnaitre les limites de notre modèle de dualité en éducation. La communauté acadienne a souvent des besoins spécifiques qui sont distincts de ceux de la majorité. En adoptant une loi distincte pour l’éducation en français, la Nouvelle-Écosse propose un modèle asymétrique plus réceptif aux besoins particuliers de la minorité et va donc plus loin que le modèle de dualité formelle du Nouveau-Brunswick.

C’est la première fois qu’une province accepte d’encadrer et d’administrer le système d’enseignement en français d’une manière distincte pour la minorité et d’enchâsser l’asymétrie de la gestion scolaire dans ses lois. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse est donc le premier gouvernement provincial à reconnaitre que le droit à l’instruction en langue minoritaire et le droit de gestion sont suffisamment importants pour justifier leur propre encadrement juridique. Cela aura un impact sur tous les aspects de la gestion et de l’administration scolaire, mais aussi sur les relations du conseil scolaire avec le ministère de l’Éducation. Cette législation distincte permettra que les demandes et les besoins particuliers du Conseil scolaire acadien provincial soient évalués indépendamment.

Le Nouveau-Brunswick devrait s’inspirer de la Nouvelle-Écosse pour donner effet à l’asymétrie requise en vertu de l’art. 23 de la Charte. Plus encore, il devrait s’en inspirer pour donner effet à l’art. 16.1 de la Charte, lequel confère à la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick « le droit à des institutions d’enseignement distinctes et aux institutions culturelles distinctes nécessaires à [sa] protection et à [sa] promotion ».

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