Dévoilement de la Commission sur les circonscriptions électorales provinciales : Une bonne nouvelle pour l’Acadie du Nouveau-Brunswick

Plus tôt aujourd’hui, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé la composition de la Commission de redécoupage des circonscriptions électorales provinciales. Selon la SANB, les nominations dévoilées aujourd’hui représentent une excellente nouvelle pour la communauté acadienne et francophone de la province.

Le plus important dans cette annonce est, ironiquement, ce qui n’est pas annoncé. Bien que la commission soit bel et bien créée, aucun projet de loi n’a été déposé sur le nombre de circonscriptions, comme prescrit dans la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation. Nous devons donc conclure que la revendication principale de la SANB a été entendue : il n’y aura pas de diminution du nombre de circonscriptions électorales. Ceci représente une victoire pour l’Acadie du Nouveau-Brunswick.  

La SANB tient par ailleurs à souligner que la nouvelle commission se doit de corriger le tort historique et constitutionnel du dernier redécoupage en 2012, soit que les collectivités de Néguac et de Memramcook se sont retrouvées, respectivement, dans les circonscriptions de Tracadie-Sheila et de Dieppe. D’autre part, la commission doit s’assurer que la représentation effective des communautés linguistiques soit un facteur obligatoire à prendre en considération lors du prochain redécoupage. 

Le redécoupage de 2012 a créé des circonscriptions qui allaient à l’encontre du principe de la représentativité des communautés linguistiques, notamment dans les circonscriptions de «Baie-de-Miramichi-Néguac» et de «Memramcook-Tantramar».  

Le premier cas constituait un redécoupage de deux anciennes circonscriptions, soit «Baie-de-Miramichi-Néguac», de nature plutôt rurale et à 58 % francophone (35 % anglophone), et «Miramichi Centre», de nature plutôt rurale et à 89 % anglophone (8 % francophone). La circonscription nouvellement créée à l’époque préservait son caractère rural, mais a changé sa composition linguistique avec 35 % de francophones et 57 % d’anglophones. 

Dans le Sud-Est, la délimitation de la circonscription «Memramcook –Tantramar» est celle qui a soulevé le plus d’inquiétude. Cette circonscription a constitué un redécoupage de deux anciennes circonscriptions, soit «Memramcook-Lakeville-Dieppe», un mélange urbain et rural à 70 % francophone (28 % anglophone), et «Tantramar» de nature plutôt rurale et à 91 % anglophone (5 % francophone). La nouvelle circonscription était de nature plutôt rurale et était composée à 68 % d’anglophones et à 29 % de francophones. 

Nous voyons donc clairement dans ces deux cas que le processus de redécoupage a eu comme effet de diminuer indument le poids électoral francophone dans les deux nouvelles circonscriptions provinciales de l’époque.  

«Le facteur de la représentation effective des communautés linguistiques n’est pas un facteur comme les autres; il constitue un facteur qui doit être obligatoirement pris en compte, étant donné le statut constitutionnel des droits linguistiques ainsi que les obligations qui découlent de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick et de l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés,» affirme le président de la SANB, M. Alexandre Cédric Doucet. 

«Dans ce nouveau processus de redécoupage, la Commission doit s’assurer qu’une “circonstance exceptionnelle” comprenne la représentation effective des communautés linguistiques de Néguac et de Memramcook. La Commission doit d’ailleurs essayer de délimiter toute circonscription sans mettre en péril la représentation effective des communautés concernées,» a poursuivi le président Doucet.  

«La SANB demeure ouverte à travailler de près avec les Commissaires afin d’assurer une représentation effective pour l’ensemble nos collectivités acadiennes et francophones,» a conclu le président.  

– 30 —

Pour de plus amples renseignements :

Éric Dow, directeur des communications

communications@sanb.ca — Cellulaire : 506-878-0948