Dépôt du projet de loi modernisant la Loi sur les langues officielles du Canada : Une lueur d’espoir pour l’Acadie du Nouveau-Brunswick

Plus tôt aujourd’hui à Grand-Pré (Nouvelle-Écosse), la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, a tenu une conférence de presse annonçant le dépôt du projet de loi C-13 modernisant la Loi sur les langues officielles du Canada.

Depuis 2018, la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) travaille d’arrache-pied afin de faire valoir les priorités et les aspirations des Acadien·ne·s et francophones de la province auprès des parlementaires canadiens sur ce dossier crucial à l’épanouissement de la nation acadienne. À la suite de plus de quatre années de lobbying intensif, de démarches sur la Colline parlementaire, de dépôt de multiples mémoires, et d’allocutions devant comités sénatoriaux et de la Chambre des communes, la SANB émet les observations suivantes :

Tout d’abord, il sied de souligner que le projet de loi déposé aujourd’hui par la ministre Petitpas Taylor comprend des recommandations qui dépassent la portée du projet de loi C-32, mort au feuilleton en 2021. Ceci représente une avancée positive pour la nation acadienne au Nouveau-Brunswick.

Dans une large mesure, les revendications de la SANB ont été écoutées et se retrouvent bel et bien dans le projet de loi. Par exemple, une des principales revendications de l’organisme, soit la reconnaissance de la spécificité du Nouveau-Brunswick, est inscrite dans le préambule de la Loi. Ce même libellé est d’ailleurs repris à la Partie VII de la Loi, ce qui représente une avancée positive.

D’ailleurs, le projet de loi présente une plus grande marge de manœuvre en ce qui concerne le renforcement de la Partie VII de la Loi, notamment par l’adoption éventuelle de règlements. En ce sens : la SANB souhaiterait, dans l’esprit des règlements de la Partie IV de la Loi, qu’il y ait également des règlements robustes inscrits à la Partie VII, notamment pour reconnaitre l’engagement du gouvernement fédéral envers les droits collectifs de la minorité linguistique du Nouveau-Brunswick.

Cela dit, comme tout projet de loi, celui-ci n’est pas sans lacunes. La SANB étudiera attentivement le libellé et la portée du projet de loi C-13, et assurera les suivis nécessaires avec les diverses parties prenantes concernées, notamment les comités permanents sur les langues officielles de la Chambre des communes et du Sénat.

« Depuis 2018, la SANB a pris toutes les mesures nécessaires pour que nous arrivions au dépôt d’un projet de loi modernisant la Loi sur les langues officielles », affirme M. Alexandre Cédric Doucet, président de la SANB. « Aujourd’hui, nous sommes très fiers de constater que ces démarches commencent à porter leurs fruits et je tiens à remercier la ministre Petitpas Taylor pour tout son travail sur ce dossier ».

« Nous voyons dans ce projet de loi une lueur d’espoir pour la nation acadienne au Nouveau-Brunswick, car celui-ci dispose d’un caractère réparateur pour les communautés francophones et acadiennes du pays, historiquement défavorisées au sein de la Confédération. Maintenant, la question se pose : à quand la réparation ? », a conclu le président Doucet.

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Éric Dow, directeur des communications

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