Chargement...

Actualités

Réforme du Sénat La SANB satisfaite de la décision de la Cour suprême du Canada

by sanb|25 avril 2014

Réforme du Sénat La SANB satisfaite de la décision de la Cour suprême du Canada   

Le vendredi 25 avril 2014-Petit-Rocher – La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada, qui, dans un Renvoi unanime, a indiqué que le gouvernement fédéral ne peut pas unilatéralement modifier le rôle et la composition du Sénat canadien.

Me Serge Rousselle, à titre d’avocat de la SANB, avait plaidé devant la plus haute cour du pays, en novembre dernier, pour faire connaître l’opposition de l’organisme porte-parole de la communauté acadienne, au désir du gouvernement Harper de modifier de façon importante l’institution du Sénat.

«Bien que nous ne soyons pas opposer à rendre le Sénat plus démocratique et imputable à la population, nous croyons que le gouvernement fédéral doit négocier ces changements avec les provinces et non pas décider unilatéralement. Une vaste consultation doit se tenir compte tenu de l’importance du Sénat  pour les régions canadiennes et les communautés en situation minoritaire», a fait savoir Mme Jeanne d’Arc Gaudet, présidente de la SANB.

Pour sa part, Me Rousselle constate avec satisfaction que la Cour suprême a clairement précisé, comme l’avait soutenu la SANB, que le Sénat en est « venu à représenter divers groupes sous-représentés à la Chambre des communes » dont les groupes linguistiques auxquelles appartiennent évidemment les communautés francophones et acadiennes. Ce faisant, la Cour suprême reconnaît explicitement cette importante caractéristique fondamentale du Sénat actuel, ce qui représente une importante reconnaissance pour toute négociation future visant une réforme du Sénat.