Chargement...

Actualités

Reconnaissons enfin la spécificité du Nouveau-Brunswick dans la Loi sur les langues officielles !

by sanb|16 avril 2018

Petit-Rocher, le 16 avril 2018 –  Reconnaissons enfin la spécificité du Nouveau-Brunswick dans la Loi sur les langues officielles : voilà ce que la SANB demandera au Comité sénatorial permanent des langues officielles aujourd’hui à 17h00 (heure d’Ottawa) lors de son témoignage dans le cadre de l’étude du Comité quant à la perspective des Canadiens et des Canadiennes sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. La SANB présentera également un mémoire dans le cadre de cette étude.

La SANB demande au Comité de recommander une série de modifications à la Loi sur les langues officielles afin d’assurer que celle-ci reconnaisse la spécificité du régime linguistique du Nouveau-Brunswick. En effet, le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada ; les paragraphes 16(2), 17(2), 18(2), 19(2) et 20(2), ainsi que l’article 16.1, traitent spécifiquement du Nouveau-Brunswick. Elle est également la seule province à être expressément mentionnée dans la Charte canadienne des droits et libertés (d’ailleurs, 10% de la Charte est consacré au Nouveau-Brunswick). Pourtant, cette spécificité n’est reflétée nulle part dans la Loi sur les langues officielles.

La SANB demande donc que la Loi sur les langues officielles :

  • reconnaisse la spécificité constitutionnelle du Nouveau-Brunswick en matière linguistique dans le préambule et dans une clause d’interprétation ;
  • oblige le gouvernement fédéral de communiquer avec le public et d’offrir ses services dans les deux langues officielles partout au Nouveau-Brunswick plutôt que seulement là où il juge que la « demande » est « importante » ;
  • oblige le gouvernement fédéral à tenir compte de l’équilibre linguistique du Nouveau-Brunswick dans ses politiques d’immigration ; et
  • engage le gouvernement fédéral à favoriser l’exercice des droits et des privilèges égaux des communautés acadienne et anglophone du Nouveau-Brunswick, notamment leur droit aux institutions d’enseignement et aux institutions culturelles distinctes nécessaire pour leur protection et leur promotion.

« Notre comparution devant le Comité sénatorial permanent sur les langues officielles s’inscrit dans une démarche qui cherche à donner au Nouveau-Brunswick la reconnaissance qui lui revient », a déclaré Monsieur Joey Couturier, président par intérim de la SANB. « Ce mémoire n’est ni plus ni moins qu’un cri de cœur pour la cohérence en ce qui a trait au Nouveau‑Brunswick dans le régime constitutionnel canadien », de conclure Monsieur Couturier.

Le mémoire de la SANB sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles sera rendu public lors de sa comparution. La SANB exhorte le gouvernement du Nouveau-Brunswick à prendre connaissance de son mémoire et à prendre position en appuyant la SANB dans ses revendications.

-30-

Pour de plus amples renseignements :

Éric Dow, Responsable des communications et des relations publiques

communications@sanb.ca — Téléphone portable : (506) 878-0948