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Décisions de la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest

by Jonathan Lewis|21 janvier 2015

Décisions de la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest

– Décisions qui portent atteinte au droit de gestion scolaire –

 

PETIT-ROCHER, le 21 janvier 2015 – La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) s’interroge sur les jugements rendus récemment par la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest quant à l’interprétation de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

La SANB s’inquiète notamment de l’impact que ces décisions pourraient avoir sur le droit de gestion du système scolaire par les minorités linguistiques de langue officielle. Ces deux décisions donnent une interprétation restrictive de ce droit. Elles portent également un coup à la capacité des communautés minoritaires de pouvoir admettre au sein de ses écoles les nouveaux arrivants francophones et les francophiles. La SANB souhaite que ces deux décisions ne soient que des écarts temporaires et qu’un correctif jurisprudentiel soit rapidement apporté.

Jeanne d’Arc Gaudet a ainsi déclaré « qu’il est primordial que la communauté acadienne porte une attention particulière aux décisions touchant à l’article 23 qui est le fondement de notre droit à l’éducation dans notre langue. Tout recul par rapport à ce droit et un recul pour l’ensemble de la francophonie canadienne. »