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LA SANB JOINT SA VOIX À CEUX ET CELLES QUI S’INQUIÈTENT DE LA PRIVATISATION DE CERTAINS SERVICES HOSPITALIERS ENVISAGÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU NB

by sanb|9 février 2017

Petit-Rocher, le 9 février 2017 – La Société du Nouveau-Brunswick est inquiète de la tendance du gouvernement actuel à vouloir privatiser certains services gouvernementaux notamment dans le domaine de la santé. Comme d’autres organismes nous nous opposons à la privatisation de la gestion des services alimentaires, de l’entretien ménager et des services de préposés au transport des patients dans le domaine de la santé.

 

La SANB se demande comment le gouvernement provincial pourra assurer dans ces différents projets de privatisation le respect du droit qu’ont les citoyens du Nouveau-Brunswick de recevoir des services de qualité égale dans la langue officielle de leur choix. L’article 30 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick prévoit expressément que la province et ses institutions sont tenues de veiller à ce que les services offerts au public par des tiers pour le compte de la province ou de ses institutions soient offerts dans l’une ou l’autre des langues officielles. Le public doit pouvoir communiquer avec le tiers et obtenir ses services dans la langue officielle de son choix.

 

En vertu de l’article 30 de la LLO, il incombe donc au gouvernement provincial de garantir que les tiers qui fournissent un service pour son compte respectent les obligations linguistiques au même titre que les institutions provinciales elles-mêmes. Or, l’historique des privatisations de service au Nouveau-Brunswick montre que le gouvernement ne s’est pas acquitté adéquatement de sa responsabilité en s’assurant que les contrats de privatisation établissent clairement et de manière exhaustive les obligations des tiers qui offriront les services au nom du gouvernement. (Voir, notamment, les cas d’Ambulance NB, du Corps canadien des commissionnaires et des franchisés d’Alcool NB).

 

Dans le cas de la privatisation des services hospitaliers mentionnés ci-dessus la SANB met en garde le gouvernement contre une privatisation qui aurait pour effet de diminuer les droits de la communauté francophone de recevoir des services de qualité égale dans sa langue partout dans la province. La SANB soulève également des inquiétudes en ce qui concerne le droit de gouvernance de l’institution francophone Vitalité et du droit des employés de pouvoir travailler en français.

 

« Une institution du gouvernement provincial ne peut omettre de reporter ses obligations d’origine législative en transférant tout simplement à un tiers ses propres responsabilités. Elle doit s’assurer en tout temps du respect de la LLO. » Il ajoute : « Il est inconcevable dans un tel cas de compter sur la bonne volonté du tiers afin d’offrir un service conforme aux exigences de la LLO. Sans aucune clause enchâssée dans un contrat et imposée par l’institution, il est irréaliste de prétendre à ce que les obligations linguistiques seront respectées par le tiers. », conclue Kevin ARSENEAU.

 

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Pour renseignements :

Ali CHAISSON, dg

SANB

(506)-543-2173