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LA SANB EN REQUÊTE D’UN CONTRÔLE JUDICIARE À LA COUR FÉDÉRALE

by sanb|5 juin 2017

Petit-Rocher, 5 juin 2017. Depuis le 11 mai, la SANB vocifère son mécontentement face au processus de sélection du poste de Commissaire aux langues officielles. Depuis, des voix se sont ajoutées, et au 5 juin 2017, la nomination en cours ne fait aucune unanimité. La SANB pense qu’on est loin d’une situation idéale.  Situation qui risque d’influencer grandement le processus de sélection des autres agents du parlement.  L’impartialité et l’intégrité des agents du parlement ne peuvent être entachées d’aucune façon.

Or, le gouvernement Trudeau n’a pas respecté la procédure de nomination prévue dans la Loi sur les langues officielles. D’une part, il n’y a eu aucune consultation véritable avec les partis reconnus au Sénat et à la Chambre des communes. D’autre part, Mme Meilleur aurait reçu un traitement préférentiel aux autres candidats et candidates en raison de son allégeance politique.

 

Pour mémoire, en matière de langues officielles, le Commissariat aux langues officielles joue un rôle intrinsèque dans le maintien de droits. Plus encore, le Commissariat a contribué au développement de nos communautés, souvent bien au-delà de la volonté des gouvernements en place.  C’est la même chose pour les autres agents du parlement, tels le commissariat à l’éthique, et les autres.  Certains sont même en cours de nomination. Il est donc nécessaire et capital de clarifier le processus avant que l’indépendance des agents du parlement soit discréditée avant même d’occuper le poste de manière définitive.  La SANB dénonce, par des actions, ce précédent très dangereux.

 

L’importance du Commissariat aux langues officielles, et par conséquence la personne qu’occupe le poste de Commissaire, est d’une importance cruciale pour nos communautés.  En matière d’éducation, de la petite enfance, de la santé et bien d’autres, les travaux des commissaires ont toujours eu comme conséquence d’influencer de manière abracadabrante les politiques publiques.

 

La SANB se voit donc dans l’obligation de corriger cette situation. Conséquemment, la SANB déposera une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale dans les prochains jours. La Cour devra alors se pencher sur la validité du processus de nomination de Madeleine Meilleur. Une requête sollicitant une ou des mesures provisoires pourrait également être envisagée.

 

« La nomination de Mme Meilleur à la suite d’un processus influencé par une forte partisannerie nuirait indubitablement à la crédibilité et à l’influence du Commissariat. Les informations indiquent de plus en plus que le processus de sélection et la subséquente nomination font grandement défaut. » d’ajouter le président de la SANB.  « Nous réclamons une reprise du processus et l’adoption d’un processus qui est mieux adapté. » de conclure le président de la SANB.

 

La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick est un organisme provincial voué à la défense et à la promotion des droits et des intérêts de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick.

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Pour plus d’informations ou pour obtenir une entrevue :

Kevin ARSENEAU, président – SANB

Téléphone portable : (506) 251-8246

Ali CHAISSON, directeur général – SANB

dg@sanb.ca – Bureau : (506) 783-4205